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Conditions d'utilisation de Panaché

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Shopify « Panaché – Lots de vin panachés » (« l'app »), éditée par Alexandre KHEFIF-DERAIN, personne physique (immatriculation en cours), 15 boulevard de Verdun, 59000 Lille, France (« nous »), par tout marchand qui l'installe sur sa boutique Shopify (« vous »). En installant l'app, vous acceptez ces conditions.

1. Le service

L'app permet de vendre des vins par lots : choix des formats autorisés, décompte des bouteilles, messages dans la boutique, blocage au paiement des commandes incomplètes, suggestions de produits et statistiques, selon le plan choisi. Le contenu de chaque plan est décrit dans l'app (page Plan) et sur la fiche de l'App Store.

2. Plans, essai et facturation

  • Les plans payants sont facturés par Shopify, en dollars américains, sur votre facture Shopify, mensuellement ou annuellement selon votre choix. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sur les plans payants.
  • Vous pouvez changer de plan ou désinstaller l'app à tout moment depuis l'administration Shopify. La facturation suit les règles de Shopify (prorata, remboursements) ; nous n'accordons pas de remboursement en dehors de ces règles, sauf erreur de notre part.
  • Nous pouvons faire évoluer les prix ; tout changement vous sera annoncé au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliquera qu'après votre accord dans Shopify.

3. Vos responsabilités

  • Vous configurez l'app (formats, produits concernés, messages) et vérifiez le résultat avant de l'activer pour vos clients ; le mode test de l'app est prévu à cet effet.
  • Vous restez seul responsable de votre offre commerciale, de vos prix, de vos messages aux clients (y compris le texte d'avantage que vous saisissez) et du respect de la réglementation applicable à la vente de boissons alcoolisées.
  • Vous informez vos clients des traitements de données liés à votre boutique, y compris ceux réalisés par l'app (voir la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données).

4. Fonctionnement et disponibilité

  • La règle de paiement est conçue pour ne jamais bloquer une commande à cause d'un incident de l'app : si sa configuration est absente ou illisible, les commandes passent normalement.
  • La règle ne s'applique pas aux ventes en caisse (Shopify POS) ni aux clients que vous exemptez.
  • Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'app, sans garantie d'absence d'interruption. Les services de Shopify, de votre thème ou d'autres applications échappent à notre contrôle.
  • Les statistiques sont fournies à titre indicatif ; certaines mesures (par exemple les commandes bloquées) dépendent du consentement de vos clients et sont des valeurs minimales.

5. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé pour l'app au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des pertes de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités, ni des conséquences d'une configuration inadaptée.

6. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité (https://web-production-b025a.up.railway.app/legal/privacy) et encadrés par l'accord de traitement des données (https://web-production-b025a.up.railway.app/legal/dpa), qui fait partie des présentes conditions.

7. Propriété intellectuelle

L'app, son code, ses textes et ses éléments graphiques restent notre propriété. Vous disposez d'un droit d'usage non exclusif, limité à votre boutique et à la durée de l'installation. Vos réglages et vos contenus restent les vôtres ; vous pouvez les exporter depuis l'app.

8. Fin de l'utilisation

Vous pouvez désinstaller l'app à tout moment. Nous pouvons suspendre l'accès en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions, ou arrêter le service en vous prévenant au moins 30 jours à l'avance. Après la désinstallation, vos données sont supprimées selon la politique de confidentialité.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est publiée à cette adresse avec sa date. En cas de changement important, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Lille. Contact : support@getpanache.app.